Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

La présente politique s’applique à la boutique en ligne Nordessacasa et est établie conformément à la réglementation fiscale française, aux dispositions du droit de l’Union européenne et aux exigences applicables au commerce électronique transfrontalier.

Affichage des prix et TVA

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf indication contraire clairement mentionnée sur la fiche produit ou lors du processus de commande.

Le montant total présenté avant validation de la commande constitue le prix final payable par le client.

Règles d’application de la TVA

La TVA est calculée conformément aux taux en vigueur définis par la législation française et européenne au moment de l’achat.

En cas de modification des règles fiscales, les prix peuvent être ajustés afin de rester conformes aux obligations légales applicables.

Livraison en Incoterm DDP

Les expéditions sont réalisées, lorsque cela est applicable, selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Cela signifie que nous prenons en charge l’ensemble des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement avant l’expédition des commandes.

Le client reçoit ainsi son colis sans frais supplémentaires liés aux formalités douanières lors de la livraison.

Composition du montant total

Le prix total d’une commande peut inclure :

• le prix des produits sélectionnés

• la TVA applicable

• les frais de transport (le cas échéant)

• les frais liés à la logistique et au traitement de la commande

Tous les coûts sont clairement présentés avant la confirmation de l’achat.

Traitement douanier et importation

Les formalités douanières ainsi que les procédures d’importation sont gérées en amont par nos soins ou par nos partenaires logistiques afin de garantir une livraison fluide et sans démarches supplémentaires pour le client.

Absence de frais additionnels à la livraison

Après validation et paiement de la commande, aucun frais supplémentaire n’est normalement exigé lors de la livraison, sauf obligations légales spécifiques ou situations exceptionnelles liées au transport international.

Transparence et information client

Nous nous engageons à fournir une information claire, exacte et transparente concernant l’ensemble des prix et conditions de vente, afin que le client puisse connaître le coût total avant la finalisation de sa commande.

Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur le site Nordessacasa, sauf dispositions particulières indiquées pour certains produits ou services spécifiques.

Service client

Pour toute question relative à la TVA, aux prix ou aux conditions de livraison DDP, le client peut contacter notre service client via les coordonnées indiquées sur le site officiel de Nordessacasa.

Adresse: 231 Aberdeen Way, Dallas GA 30132, United States

E-mail: service@nordessacasa.com

Téléphone：+1 (601) 497-6866

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)